Mentions légales

Dernière mise à jour : 09 septembre 2026

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les sites concernés sont :

– https://psy-caroleteodore.com (site principal)

– https://psy-caroleteodore.fr (site de vente et tunnels hébergés sur Systeme.io)



1 – Édition du site

Éditrice et propriétaire du site :

Carole TEODORE

Psychopraticienne – Sexothérapeute

Entreprise individuelle (EI)

Activité libérale – Bénéfices non commerciaux (BNC)

Adresse professionnelle : 149 Rue de France, 06000 Nice

Téléphone : 06 13 15 11 74

Email : contact@psy-caroleteodore.com

SIRET : 434 005 534 00046

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directrice de la publication :

Carole TEODORE

Email : contact@psy-caroleteodore.com

Conditions Générales de Vente :

https://psy-caroleteodore.com/cgv/

Politique de confidentialité :

https://psy-caroleteodore.com/politique-de-confidentialite/

2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1

France

Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

Site internet : https://www.ovhcloud.com

3 – Activité professionnelle

Carole TEODORE exerce en qualité de psychopraticienne et sexothérapeute.

Ces activités ne constituent pas des professions de santé réglementées au sens du code de la santé publique.

Les titres de « psychopraticien » et de « sexothérapeute » ne sont pas des titres protégés par la loi française.

Carole TEODORE n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute au sens de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

Elle n’est pas inscrite au registre national des psychothérapeutes tenu par les Agences régionales de santé.

Les accompagnements proposés ne constituent pas des actes médicaux.

Ils ne se substituent pas à un diagnostic médical, à un traitement médical ou à un suivi psychiatrique.

Aucun médicament n’est prescrit.

En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter les services compétents :

SAMU : 15

Pompiers : 18

Numéro d’urgence européen : 112

Prévention du suicide : 3114

4 – Services présentés sur le site

Le site présente les prestations d’accompagnement proposées par Carole TEODORE, notamment les séances individuelles, les forfaits d’accompagnement, la formule « 1 Place du Cœur », l’accompagnement de couple, la téléconsultation et la Walking Therapy à Nice.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations figurent dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Les commandes et paiements peuvent être réalisés via des pages de vente hébergées sur Systeme.io, avec paiement sécurisé par Stripe.

La prise de rendez-vous peut s’effectuer via l’outil Fillout.

Les séances en téléconsultation peuvent être réalisées via Google Meet.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

Carole TEODORE est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, illustrations, icônes, vidéos, sons, architecture, structure, mise en page, bases de données et contenus éditoriaux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Carole TEODORE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le nom, la dénomination et les éléments distinctifs associés à Carole TEODORE ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

6 – Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Carole TEODORE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantie de disponibilité permanente.

L’accès peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.

7 – Contenus du site et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général.

Carole TEODORE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.

Les contenus du site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une garantie de résultat.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Carole TEODORE ne saurait être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;

des interruptions, erreurs, bugs, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du site ;

de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations publiées sur le site ;

des décisions personnelles, professionnelles, relationnelles ou de santé prises par l’utilisateur à la suite de la consultation du site ;

du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la législation applicable.

8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

Carole TEODORE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leur légalité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien hypertexte ne vaut pas approbation du contenu du site concerné.

La création de liens hypertextes vers le présent site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Carole TEODORE, de ne pas créer de confusion sur l’identité de l’éditrice du site et de ne pas recourir à des techniques d’intégration ou de framing sans autorisation préalable.

Carole TEODORE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.

9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la commande de prestations, de la prise de rendez-vous et de l’accompagnement, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le responsable du traitement est Carole TEODORE.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Email : contact@psy-caroleteodore.com

Adresse postale : Carole TEODORE, 149 Rue de France, 06000 Nice

Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les mesures de sécurité, il convient de consulter la politique de confidentialité :

https://psy-caroleteodore.com/politique-de-confidentialite/

10 – Cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant notamment d’assurer le fonctionnement du site, de sécuriser une transaction ou de mesurer l’audience.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL :

les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité ou au paiement peuvent être déposés sans consentement ;

les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience tels que Google Analytics, ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site, ainsi que via les paramètres de son navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, il convient de consulter la politique de confidentialité :

https://psy-caroleteodore.com/politique-de-confidentialite/

11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net




Les modalités contractuelles applicables aux prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles protectrices prévues par le code de la consommation, notamment en matière de compétence juridictionnelle.

13 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Carole TEODORE

149 Rue de France

06000 Nice

Email : contact@psy-caroleteodore.com

Téléphone : 06 13 15 11 74

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